Constat · L'affaire Michael Smith
Des robots qui écoutent durant 7 ans de la musique
De 2017 à 2024, Michael Smith, 54 ans, musicien de Caroline du Nord, a fait générer par IA des centaines de milliers de titres, puis les a fait écouter en boucle par des comptes automatisés sur Spotify, Apple Music, Amazon Music et YouTube Music. Il a plaidé coupable de fraude en mars 2026 devant le tribunal fédéral de New York.
- GénérerDes centaines de milliers de titres créés par IA.
- Faire écouterJusqu'à 661 440 écoutes par jour, par des robots.
- EncaisserPrès de 7 M€ (8 M$) de redevances captées.
Sa défense« Aucun artiste ni auteur n'a subi de préjudice perceptible. » Elle demande une mise à l'épreuve, sans prison.
Sources
Acte d'accusation, SDNY, 24 Cr. 504 – Communiqué SDNY, 19/03/2026 – WSOC-TV, 21/03/2026 – Music Business Worldwide, 25/09/2026
Constat · Une fraude qui s'étend
Jusqu'à 85 % des écoutes de titres 100 % IA provenaient de robots
Sur Deezer en 2025, toutes ces fausses écoutes ont été exclues du calcul de répartition des paiements.
Sources
Deezer Newsroom, 21/07/2026 – Music Business Worldwide, 25/09/2025 – CNM, étude manipulation des écoutes, janvier 2023
Constat · « Aucune victime vraiment » ? Le préjudice
Chaque écoute artificielle se paie en vrai
Un an d'abonnement à Spotify Premium en France coûte 145,68 €. L'État prélève 24,28 € de TVA. Restent 121,40 € à partager.
Partage d'un abonnement annuel (estimation)
| Sans fraude | Avec 3 % d'écoutes artificielles | |
|---|---|---|
| Producteurs | 53,42 € | 51,81 € |
| Artistes-interprètes | 13,35 € | 12,95 € |
| Auteurs-compositeurs | 12,14 € | 11,78 € |
| Éditeurs | 6,07 € | 5,89 € |
| Plateforme (diffuseur) | 36,42 € | 36,42 € |
| Fraudeurs | 0 € | 2,55 € |
Sources
Prix 12,14 € par mois (AnimaPro, 14/04/2026) – TVA 20 % – partage en ordres de grandeur, les contrats varient (Spotify 70 % reversés, UNESCO 2023, Sacem, Règles de répartition, clé statutaire des 3 tiers) – fraude 3 %, haut de la fourchette CNM 2023
Exploitation · Le terrain – un déluge
106 000 titres publiés chaque jour
Sur les plateformes en 2025, contre 99 000 en 2024 : un nouveau titre toutes les 0,8 seconde.
Sources
Luminate, rapport annuel 2025, repris par Hypebot le 20/01/2026
Exploitation · La part de l'IA – qui la mesure ?
Une seule plateforme publie son taux
Deezer, en France, publie la part des nouveautés générées par IA. Ailleurs, aucun taux n'est publié.
États-Unis
Apple Music, Amazon Music, YouTube Music, Tidal : aucun taux publié.Suède
Spotify : aucun taux publié, 75 M titres parasites retirés en un an.France
Deezer : plus de 50 % des nouveautés générées par IA.Sources
Deezer Newsroom, 09/2025, 04/2026 et 21/07/2026 – MBW 12/11/2025 et 25/09/2025 – aucun autre taux public au 28/09/2026
Exploitation · Et pour l'artiste ?
Près de 3 000 écoutes pour 1 €, à partager
1 € payé par le producteur pour environ 3 000 écoutes Spotify, selon le contrat, et partagé s'il y a plusieurs artistes (estimation).
Sources
Ordres de grandeur : Muzisecur, tarifs 2026 (0,35 centime par écoute Spotify) – accord GRM du 12/05/2022 – Spotify, Loud & Clear 2026 – MBW 11/03/2026 – Disc Makers via Hypebot, 04/2025 (contesté par Spotify) – taux BCE du 01/09/2026 (1 € = 1,159 $)
Exploitation · Le marché – qui diffuse, qui est écouté ?
5 plateformes captent 79 % des abonnés
Part des 921,6 millions d'abonnés payants, fin 2025. Trois des cinq leaders sont américains. Deezer compte 3,8 millions d'abonnés directs en France.
Sources
MIDiA via MBW 16/06/2026 – Deezer, 9,1 M d'abonnés fin 2025 (part calculée) – Luminate 2025 – IFPI 2023 – MBW 23/10/2025 (YouTube) – Spotify Loud & Clear 2026 – Fortune 31/01/2024 – taux BCE 01/09/2026
Droit · Repères – le jeu de loi
2 siècles et demi pour avancer de 6 cases
Chaque case est une avancée majeure qui a ouvert une rémunération, avec le temps d'attente avant la suivante.
- 1777 · Droit d'auteurBeaumarchais crée la future SACD. Puis 14 ans d'attente.
- 1791-1793 · Droit d'auteurPremières lois sur le droit d'auteur. Puis 58 ans.
- 1851 · Droit d'auteurLa Sacem collecte et répartit. Puis 106 ans.
- 1957 · Droit d'auteurPart proportionnelle aux recettes (Adami 1955, Spedidam 1959). Puis 28 ans.
- 1985 · Droits voisinsLoi Lang, naissance des droits voisins (SCPP 1985, SPPF 1986). Puis 23 ans.
- 2008 · StreamingArrivée du streaming payant. Puis 18 ans.
- 2026 ? · IAAucune rémunération légale.
Sources
Légifrance (lois de 1791, 1793, 1957, 1985) – SACD – Sacem – Adami – Spedidam – SCPP – SPPF – SNEP, bilan 2025
Droit · Zoom – l'opt-out
Un droit de dire non, sans moyen de vérifier
Ce qu'il permet
Refuser l'entraînement d'une IA sur ses œuvres et interprétations sans accord. Ouvrir une licence négociée avec les fournisseurs d'IA. S'imposer à eux via l'AI Act, qui exige un résumé public des données.Ce qu'il ne fait pas
Rien pour les modèles déjà entraînés avant l'opposition. Aucun audit indépendant des données réellement utilisées. Aucun contrôle des titres générés, voix et style compris.Qui vérifie ?Aujourd'hui, l'artiste et l'ayant droit, seuls et à leurs frais. Les institutionnels sont dépourvus de la technologie nécessaire pour en contrôler le respect, IA contre IA. Il faut un tiers indépendant outillé et la présomption d'utilisation.
Angle mort – le plagiat
Un titre IA trop proche d'une œuvre reste un plagiat, mais la preuve exige de connaître les données d'entraînement. La GEMA a fait condamner Suno à Munich en juillet 2026, en première instance.Angle mort – le featuring
Une voix clonée présentée en « feat. » échappe à l'opt-out. Elle relève des droits de la personnalité et des règles des plateformes, que Spotify a durcies en septembre 2025.Sources
CPI art. L.122-5-3 et L.211-3 8° – directive (UE) 2019/790 art. 4 – AI Act art. 53 – Music Business Worldwide, 31/07/2026 (GEMA c. Suno) et 25/09/2025 (Spotify)
Contrôle · Le contrôle – qui vérifie aujourd'hui ?
4 étapes, aucun contrôle indépendant
Entraîner
Des IA entraînées sur des catalogues entiers. Les sociétés qui conçoivent ces outils de génération musicale, à l'instar de Suno, Udio ou OpenAI, ne publient pas la liste des œuvres utilisées.
Qui vérifie ? L'artiste et son écosystème, seuls. L'opt-out n'est pas contrôlé par un tiers indépendant.Publier
106 000 titres publiés chaque jour. Chez Deezer, plus de la moitié des nouveautés sont générées par IA.
Qui vérifie ? Deezer détecte et signale les titres IA. Ailleurs, la mention repose sur une déclaration.Auditer
1 à 3 % d'écoutes artificielles en France dès 2021, jusqu'à 85 % sur les titres 100 % IA.
Qui vérifie ? Chaque plateforme seule, sans contrôle extérieur.Reverser
Environ 2,55 € par abonné et par an captés par la fraude (estimation).
Qui vérifie ? La plateforme seule. Rien n'est publié.
Sources
AI Act art. 53 – Luminate 2025 – Deezer Newsroom, 21/07/2026 – CNM, janvier 2023 – estimation détaillée dans la section « Le préjudice »
Enjeux · Les enjeux
3 exigences
Constat, exploitation, droit, contrôle. Tout ramène à ces trois exigences.
Traçabilité
Savoir d'où vient chaque titre, humain ou IA, et ce que deviennent ses écoutes, du dépôt au paiement.Intégrité
Seules les écoutes réelles, par des personnes réelles, comptent dans le partage.Respect
Aucun usage d'une œuvre, d'une interprétation, d'une voix ou d'un nom sans l'accord de la personne.Perspectives · Les leviers d'évolution
La maîtrise, de l'entraînement à la rémunération
Qui peut agir ? Loi : le législateur, France ou UE. Contrat, licence : accords entre producteurs, distributeurs, plateformes et ayants droit.
Entraîner
L'opt-out soumet l'entraînement à autorisation, donc à licence, encore faut-il prouver l'utilisation. Avec la présomption d'utilisation, ce serait au fournisseur d'IA de démontrer qu'il n'a pas utilisé une œuvre. Votée au Sénat, elle attend l'Assemblée, peut-être fin 2026. En complément, un audit indépendant des données d'entraînement.
Loi (France, UE)Publier
Identifier ce que l'on rémunère ou pas en imposant un audit automatique indépendant qui distingue les titres entièrement générés par IA des œuvres humaines, créées ou non avec l'aide d'outils.
Contrat distributeur – plateformeAuditer
Écarter les fausses écoutes (robots) avant le calcul des paiements, avec un même principe de détection sur toutes les plateformes, et créer une infraction de manipulation des écoutes.
Licence plateforme – ayants droit + loiReverser
Partager l'information en publiant le nombre d'écoutes écartées, puis reverser les sommes récupérées aux ayants droit lésés.
Licence plateforme – ayants droit
Sources
Cadre français et européen, les règles diffèrent hors UE – CPI art. L.211-3 8° – Sénat, PPL présomption, 08/04/2026 – AI Act art. 50
Perspectives · La météo des lois · prévisions au 29/09/2026
Des décisions attendues ici et ailleurs
Sources
Assemblée nationale – AI Act art. 50 – loi italienne 132/2025 – gouv. UK, 18/03/2026 – S.4591 (US) – PL 2338 (Brésil) – DPIIT (Inde) – CAC (Chine) – art. 30-4 (Japon) – gouv. australien, 27/10/2025