Le cadre
L'opt-out, concrètement
Par défaut, l'exception de fouille autorise à copier les contenus accessibles licitement, y compris pour entraîner une IA. L'opt-out permet de l'écarter.
Qui s'oppose ?
L'ayant droit en personne, ou l'OGC à qui ses droits ont été confiés. Un.e producteur.rice peut aussi s'opposer pour ses propres enregistrements.Comment ?
La loi demande un procédé « lisible par machine » : un signal que les robots d'IA lisent automatiquement. Seul celui qui publie le contenu (site, plateforme, producteur.rice) peut le poser : robots.txt, qui bloque les robots d'IA (GPTBot, CCBot…) ; TDMRep, une étiquette invisible qui dit aux robots « fouille interdite » ; les conditions d'utilisation du site. Les OGC, qui n'hébergent pas les œuvres, s'en tiennent souvent à une déclaration notifiée aux fournisseurs d'IA et à des clauses de contrat.Avec quel effet ?
L'exception ne joue plus : il faut une autorisation, donc une licence. L'AI Act (art. 53, depuis 08/2025) oblige les fournisseurs d'IA à usage général à respecter le droit d'auteur de l'UE, réserves comprises, sans créer de contrôle dédié. La force d'une simple déclaration, sans blocage technique, n'est pas tranchée.
User-agent: GPTBot Disallow: / tdm-reservation: 1
Seule limiteLa recherche scientifique peut fouiller sans qu'on puisse s'y opposer.
Sources
CPI art. L122-5-3 et L211-3 8° – directive (UE) 2019/790 art. 3 et 4 – AI Act art. 53 – W3C, TDM Reservation Protocol
En France
Les uns déclarent, les autres outillent ou négocient
Le but commun : autoriser et être rémunéré.e, plutôt que subir une copie gratuite.
Artistes-interprètes · Adami, Spedidam
DéclarationOpposition déclarée le 11/03/2025, sans blocage. Portée limitée aux droits que les artistes détiennent encore : l'autorisation de reproduire est le plus souvent donnée aux producteur.rice.s par contrat. D'où leur contestation de l'accord Universal et Udio (03/11/2025).
Auteur.rice.s et éditeur.rice.s de musique · Sacem
OppositionOpposition le 12/10/2023 : toute fouille de son répertoire exige une autorisation préalable.
Auteur.rice.s : écrit, image, audiovisuel · SACD, Scam, ADAGP, SAIF
OppositionOppositions notifiées dès 10/2023 ; ADAGP le 23/02/2024, avec une déclaration lisible par machine.
Éditeur.rice.s de livres · SNE
OutilClause-type d'opposition pour les sites des éditeur.rice.s, complétée par TDMRep, une étiquette invisible lue par les robots (2023).
Producteur.rice.s de musique · SCPP, SPPF, majors
NégociationLes majors négocient bilatéralement : Sony s'oppose (05/2024), Universal signe avec Udio (10/2025).
Sources
Communiqués Sacem (12/10/2023), ADAGP (23/02/2024), Adami et Spedidam (11/03/2025 et 03/11/2025), SAIF, SNE – Sony Music (16/05/2024) – CPI art. L212-3 et L212-4
Ailleurs
Europe et monde : 3 stratégies
S'opposer (opt-out), attaquer en justice, ou licencier contre paiement.
Allemagne · GEMA
Opposition et procèsMunich, 11/11/2025 : mémoriser des paroles dans le modèle est une reproduction, hors exception de fouille. Pourquoi ça compte : la contrefaçon est logée dans le modèle lui-même. OpenAI a annoncé faire appel. Procès contre Suno (01/2025).
Danemark · Koda
ProcèsProcès contre Suno, accusé d'avoir entraîné son modèle sur le répertoire danois (04/11/2025).
Suède · STIM
Licence1re licence collective pour l'IA dans la musique (09/09/2025).
Union européenne · AI Act
LoiDepuis 08/2025, respect des oppositions et résumé des données d'entraînement obligatoires.
Royaume-Uni · Gouvernement
Autorisation requisePas d'exception de fouille commerciale : l'autorisation reste la règle, plus protectrice que l'opt-out. Le projet d'opt-out est abandonné (03/2026).
États-Unis · Tribunaux
Au cas par casPas d'opt-out : le fair use se juge devant les tribunaux. Les majors passent des accords avec Udio et Suno.
Japon · Loi
Fouille libreFouille largement permise (art. 30-4), sans droit d'opposition.
Sources
GEMA – LG München I, 11/11/2025 – Koda (04/11/2025) – STIM (09/09/2025) – AI Act art. 53 – UK, Report on Copyright and AI (03/2026) – Japon, loi sur le droit d'auteur art. 30-4
Ce qui bloque
Dire non à l'IA est un droit. Le faire respecter reste un défi.
- Peu de réponses : les oppositions notifiées restent largement sans suite.
- Déclarer n'est pas bloquer : seuls les sites et plateformes qui diffusent les œuvres peuvent en fermer l'accès.
- Sans contrôle global : ni instance ni outil indépendant ne permet aujourd'hui de vérifier, à grande échelle, que les IA ne puisent pas dans les répertoires protégés. C'est à l'ayant droit qui constate un usage ou a un doute d'engager une démarche.
- Mise en demeure
- Saisie-contrefaçon
- Action en contrefaçon
Un doute, quels recours ?Le droit existe, la preuve manque. Faites-vous accompagner par un.e avocat.e. Levier attendu : la présomption d'utilisation, votée au Sénat le 08/04/2026, reste bloquée à l'Assemblée.
Sources
Question écrite AN n° 16057 et réponse (JO 11/08/2026) – CPI art. L332-1 et L335-4 – proposition de loi sur la présomption d'utilisation (Sénat, 08/04/2026)
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Testez-vous sur ce sujet2 questions du Quiz n°1 portent sur cette publication : le blocage technique par un OGC, le jugement de Munich.
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